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Comprendre pour
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Analyses, décryptages et guides pratiques rédigés par nos avocats. Pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu face à l'Administration ou aux tribunaux.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal à répétition : est-ce légal et quels recours ?

Être contrôlé plusieurs fois est-il légal ? Règle du non-renouvellement (L51 LPF), délai de reprise, prescription et recours contre un contrôle fiscal à répétition.

Flagrance fiscale : procédure, saisies conservatoires et défense

Procédure de flagrance fiscale de l'article L.16-0 BA du LPF : conditions, procès-verbal, saisies conservatoires, amende et recours en référé pour se défendre.

Frédéric Naïm · 7 septembre 2026

Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité informatisée : l'obligation de remettre le FEC

Format, 18 zones, Test Compta Demat, amende de 5 000 € : tout comprendre sur l'obligation de remettre le fichier des écritures comptables (FEC) lors d'un contrôle fiscal.

Frédéric Naïm · 4 septembre 2026

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Comprendre pourmieux se défendre

Contrôle fiscal à répétition : est-ce légal et quels recours ?

Flagrance fiscale : procédure, saisies conservatoires et défense

Vérification de comptabilité informatisée : l'obligation de remettre le FEC

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Contrôle fiscal et cryptomonnaies : ce que le fisc vérifie sur vos plus-values

Contrôle du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : comment se préparer et se défendre

Contrôle fiscal d'une association loi 1901 : quand la fiscalité s'invite

Contrôle fiscal d'un restaurant (CHR) : logiciel de caisse, marges et reconstitution

Contrôle fiscal en dropshipping et e-commerce : points de vigilance

Contrôle fiscal et location Airbnb : risques et régularisation du meublé de tourisme

Contrôle fiscal sans justificatif : comment réagir quand vous ne pouvez pas justifier

Contrôle fiscal sur dénonciation : d'où vient le signalement et que risque-t-on

Coffre-fort bancaire et contrôle fiscal : ce que le fisc peut savoir

Qu'est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ? Les signaux qui alertent le fisc

Contrôle fiscal d'un auto-entrepreneur : ce qui alerte le fisc et comment réagir

Contrôle fiscal et fraude fiscale : quand le pénal s'en mêle

Contrôle fiscal d'une SCI : points de vigilance et erreurs à éviter

Contrôle fiscal et compte courant d'associé : les points de risque

Acte anormal de gestion : définition, exemples et risque fiscal

Rejet de charges déductibles lors d'un contrôle fiscal

Redressement de TVA : motifs fréquents et moyens de défense

Prescription fiscale : délais et causes d'interruption

Contrôle fiscal : sur combien d'années l'administration peut-elle remonter ?

Sursis de paiement : suspendre le recouvrement pendant la contestation

Comment contester un redressement fiscal : toutes les étapes

Saisir la commission départementale des impôts : rôle et stratégie

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : mode d'emploi

Délai de mise en recouvrement après la proposition de rectification

Taxation d'office : procédure, conséquences et moyens de défense

Proposition de rectification « annule et remplace » : effets sur la procédure

Comment répondre à une proposition de rectification (méthode et arguments)

Proposition de rectification : délai de réponse de 30 jours et prorogation

Demande de justificatifs du fisc : comment répondre (articles L 10 et L 16)

Balance de trésorerie et ESFP : comment le fisc reconstitue vos revenus

Rejet de comptabilité : quand l'administration peut l'écarter et comment réagir

Les garanties du contribuable vérifié : charte, débat oral et contradictoire

Combien de temps peut durer une vérification de comptabilité ?

Vérification vs examen de comptabilité : quelles différences ?

Déroulement d'une vérification de comptabilité : étapes, durée et droits

Avocat abus de biens sociaux à Paris : défendre le dirigeant

Accusé d'abus de biens sociaux : comment se défendre

Je ne peux pas payer mon redressement fiscal : recours et solutions

Banqueroute du dirigeant : sanctions pénales et défense

Contrôle fiscal d'un particulier : déroulement, droits et délais

Abus de biens sociaux : les sanctions que risque vraiment le dirigeant

Consulter un avocat fiscaliste en visioconférence : ce qu'il faut savoir

ThreeBestRated avocat fiscaliste Paris 2026 : Naïm & Associés dans le classement

Classement Leaders League 2026 : Naïm & Associés distingué en droit pénal fiscal

Proposition de rectification : quand le défaut de motivation annule tout

Perquisition fiscale à l'aube : ce que vous devez faire dans les 30 premières minutes

Contentieux fiscal : je gagne 7 dossiers sur 10 devant le tribunal administratif - voici ce qu'ils ont en commun

Vous êtes en cessation des paiements : vous avez 45 jours pour agir - et la plupart des dirigeants les laissent passer

Ce que votre banquier ne vous dira jamais sur le dépôt de bilan

Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : comment je choisis avec vous la moins mauvaise solution

Faute de gestion du dirigeant : quand la liquidation judiciaire de votre société devient votre problème personnel

Après la liquidation judiciaire : ce que la loi vous permet de faire - et ce que personne ne vous dit

Caution solidaire et garantie personnelle : comment limiter les dégâts quand la société coule

Conciliation et mandat ad hoc : les procédures secrètes qui peuvent éviter le dépôt de bilan

Salariés en redressement et liquidation judiciaire : ce que vous devez faire en tant que dirigeant - et ce que vous ne devez surtout pas faire

Interdiction de gérer, faillite personnelle : trois sanctions que vous pouvez éviter si vous agissez à temps

Le dirigeant noyé sous les dettes personnelles après la liquidation : le surendettement professionnel, un droit que vous ignorez peut-être

Avis de vérification de comptabilité : voici pourquoi vous ne devez jamais y faire face seul

Ce que le vérificateur fiscal ne vous dira jamais - et ce que je lui oppose systématiquement

Redressement fiscal à 430 000 € : comment les vices de procédure ont tout fait tomber

TRACFIN, algorithmes, droit de communication : comment l'État vous surveille sans que vous le sachiez

L'administration fiscale vous menace de pénalités à 80 % : ce que cela signifie vraiment - et ce que je fais pour l'en empêcher

Votre expert-comptable ne peut pas vous défendre face au fisc - voici pourquoi, et ce que vous devez faire à la place

Contrôle URSSAF et contrôle fiscal en même temps : la double peine que vous n'êtes pas obligé de subir

Entreprise en difficulté financière : comment réagir

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