Les garanties du contribuable vérifié : charte, débat oral et contradictoire
Charte, débat oral et contradictoire, durée, non-renouvellement, garantie fiscale : toutes les garanties du contribuable vérifié et ce qu'un vice entraîne.
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Contrôle fiscal
Combien de temps peut durer une vérification de comptabilité ?
Trois mois pour les PME, six mois en cas de graves irrégularités : la durée d'une vérification de comptabilité, son calcul et les conséquences d'un dépassement.
Vérification vs examen de comptabilité : quelles différences ?
Sur place ou à distance, article L 13 ou L 13 G du LPF, délais, FEC, garanties : toutes les différences entre la vérification et l'examen de comptabilité.
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