Sortir de l’indivision : protégez vos droits et vos intérêts

Solutions amiables et judiciaires pour résoudre vos conflits d’indivision

Ne pas rester prisonnier de l’indivision

« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. » Cette règle fondamentale, inscrite dans l’article 815 du Code civil, est au cœur de notre approche. Que ce soit à la suite d’une succession ou d’une séparation, les conflits liés à une indivision sont souvent complexes et émotionnellement chargés.

Sortez de l’indivision en toute sérénité

Que ce soit dans le cadre d’une succession, d’une séparation ou d’un conflit d’associés, notre cabinet vous accompagne pour sortir de l’impasse et protéger vos droits. Remplissez le formulaire ci-dessous pour une consultation personnalisée. Ensemble, nous définirons la meilleure stratégie pour résoudre votre situation.

Remarque importante : Notre cabinet a fait le choix d’une politique de rémunération essentiellement basée sur le résultat. Concrètement, cela signifie que nos honoraires sont principalement calculés sur le succès de l’opération, qu’il s’agisse :

  • de l’attribution effective des actifs suite au partage
  • de la réalisation d’une cession d’actifs

Notre structure d’honoraires avec un fixe volontairement modéré présente deux avantages majeurs :

  • pour vous : une absence de pression financière importante pendant la procédure
  • stratégiquement : cela déstabilise souvent la partie adverse qui, confrontée à des coûts fixes élevés, se trouve plus encline à rechercher une solution négociée
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Frédéric Naïm – Ketty Leroux – Camille Darres

Une approche humaine et juridique globale

Nous intervenons pour vous aider à sortir de l’indivision tout en préservant vos intérêts. Nos actions reposent sur trois principes clés :

  1. Une compréhension globale et une approche humaine de votre situation.
  2. La recherche d’une solution amiable, quand cela est possible.
  3. Une capacité à agir efficacement sur tous les terrains juridiques.

Notre expertise en indivision, successions et conflits entre associés

Notre cabinet est composé d’avocats expérimentés en droit civil et droit des affaires, avec une compétence particulière dans les indivisions. Nous traitons chaque dossier avec sensibilité et rigueur, que ce soit dans une démarche amiable ou contentieuse.

Notre expertise en trois domaines clés

  1. Indivisions
    • Gestion des indivisions successorales ou conventionnelles.
    • Organisation des droits des indivisaires.
    • Sortie d’indivision et partage.
    • Résolution des contentieux entre indivisaires.
  2. Successions
    • Règlement des successions complexes.
    • Protection des droits des héritiers.
    • Contestation de testament et recel successoral.
    • Action en réduction des libéralités.
  3. Conflits entre associés
    • Gestion des différends sur la gouvernance.
    • Abus de majorité ou de minorité.
    • Exclusion d’associés.
    • Dissolution de société et cession de parts sociales.

Un accompagnement sur mesure

Notre équipe maîtrise les techniques de médiation et de négociation pour proposer des solutions pragmatiques, tout en veillant à préserver les relations entre les parties. En cas de nécessité, nous vous défendons efficacement devant toutes les juridictions compétentes.

Exemples de résultats obtenus pour nos clients :

Nous vous accompagnons :

Avocat associé

Avocat au Barreau de Paris
Maîtrise en droit des affaires DESS de fiscalité appliquée
Spécialisé en droit fiscal

Avocat associé

Avocate au Barreau de Paris
Maîtrise en droit privé
DEA en Sciences criminelles
Conseil aux dirigeants d’entreprises en difficulté

Avocat associé

Avocate au Barreau de Paris
Master II en droit des affaires mention droit de l’entreprise
Droit fiscal et procédures collectives

Politique d'honoraires

Depuis la loi du 6 août 2015, le principe d’une convention d’honoraires écrite préalable est obligatoire. Nous proposons plusieurs formules :

Lorsque techniquement nous sommes en mesure de quantifier le travail à accomplir, nous proposons un forfait d’honoraires. Nous privilégions cette solution dans la mesure du possible.
Ce forfait peut comprendre une partie fixe complétée par ce que l’on appelle un honoraire de résultat. L’intérêt de cette formule pour le client est que l’honoraire fixe est inférieur au temps de travail estimé pour le dossier.

A défaut de pouvoir établir un forfait d’honoraires, nous facturons nos clients sur la base d’un taux horaire.